Compétences

Le Cabinet offre un accompagnement personnalisé et une défense rigoureuse à toutes les phases de la procédure, du conseil préalable, à l’exécution des décisions en passant par la plaidoirie. Ses compétences et son expérience sont mise en oeuvre dans les matières suivantes :

img
Droit pénal - Mis en cause

Le droit pénal est une matière en apparence très familière du grand public : les scandales politico-financiers irriguent les unes de journaux, les graves affaires de moeurs ont un fort retentissement médiatique et les débats publics en cas de réforme sont âpres. Pour autant, son contenu et sa pratique demeurent souvent méconnues et pour cause : les règles procédurales et de fond, sont à la fois techniques, subtiles et en constante augmentation.

De la contravention la plus courante au crime de sang, il est indispensable pour le mis en cause de se faire assister d’un Avocat et ce dès le début des investigations et jusqu’à la fin du procès et l’exécution de la peine.

Le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure. Ses compétences et son expérience vous permettra de bénéficier, même en cas d’extrême urgence, de conseils, d’explications et d’une défense personnalisée et de qualité.

Domaines d’intervention

  • Contraventions et délits routiers
  • Crimes et délits de droit commun
  • Délits non intentionnels
  • Responsabilité pénale des médecins

Périmètre d’intervention

  • Audition libre
  • Garde-à-vue
  • Procédure d’instruction
  • CRPC
  • Juridiction de proximité
  • Tribunal de police et correctionnel
  • Cour d’assises et cour d’appel
  • Application des peines
  • Droit disciplinaire
img
Droit pénal - Victimes

En droit français, le cheminement d’un plaignant pour faire valoir ses droits est souvent perçu comme un véritable parcours du combattant. Outre la souffrance ou les difficultés ressenties du fait de la commission de l’infraction, il appartient à la personne qui s’en dit victime d’accomplir un certain nombre de démarches pour obtenir réparation. Ces démarches exigent une parfaite connaissance du droit pénal.

Par ailleurs, l’évaluation d’un préjudice est souvent technique et il est essentiel de se faire épauler afin que la juste indemnisation soit prononcée par la Justice. C’est pourquoi il est indispensable d’être accompagné d’un Avocat.

Le Cabinet assiste le plaignant à tous les stades de la procédure, de la plainte initiale jusqu’à l’issue du procès et au recouvrement des sommes allouées par le Juges. Son expérience vous permettra de surmonter les étapes difficiles qui jalonnent le circuit pénal et ses compétences en matière de réparation du préjudice corporel vous assureront que vos droits ont été parfaitement respectés.

Domaines d’intervention

  • Accidents de la circulation
  • Crimes et délits de droit commun
  • Délits non intentionnels
  • Responsabilité pénale des médecins

Périmètre d’intervention

  • Plainte au Procureur
  • Plainte avec constitution de partie civile
  • Procédure d’instruction
  • CRPC
  • Juridiction de proximité
  • Tribunal de police et Tribunal correctionnel
  • Commission d’indemnisation des victimes d’infractions
  • Cour d’assises et d’appel
img
Droit du travail

Le code du travail fait régulièrement l’objet de critiques et d’interrogations : il serait trop complexe et insuffisamment souple. Cette affirmation est à nuancer bien qu’il faille admettre que, comme dans tout domaine juridique, le droit du travail n’échappe pas à une certaine technicité. En outre, l’emploi est un enjeu incontournable dans notre société et ce tant du point de vue du salarié que de celui de l’entreprise. Aussi le recours à un avocat est-il souvent incontournable.

Le Cabinet intervient très régulièrement par devant le Conseil de prud’hommes et dispose d’une solide expérience du contentieux social. Il conseille et défend salariés et entreprises et veille à la sauvegarde de vos droits.

Domaines d’intervention

  • Contrat de travail
  • Droit du licenciement

Périmètre d’intervention

  • Conciliation pré-contentieuse
  • Conseil
  • Référé prud’homal
  • Conseil de prud’hommes
  • Cour d’appel
img
MANDATAIRE EN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Très concrètement, l’Avocat a vocation à traiter des aspects juridiques de la transaction immobilière, à réaliser la recherche du co-contractant - acheteur potentiel ou vendeur - et à négocier le prix au bénéfice de son mandant.

Le Cabinet conseille et défend depuis plusieurs années ses clients en matière d’assurance habitation, de copropriété, de cession immobilière ou encore de contentieux locatif.

Cette vision transversale de la matière en fait un partenaire fiable dans le cadre d’une opération juridique d’acquisition ou de cession.

Ses strictes obligations déontologiques et l’assurance souscrite auprès de son ordre apportent toutes les garanties de sécurité pour s’engager avec sérénité dans l’achat ou la vente immobilière.

Domaines d’intervention

  • Achat immobilier
  • Vente immobilière

Périmètre d’intervention

  • Conseil
  • Négociation
  • Rédaction d’actes juridiques
img
Droit civil général

La société tend sans cesse à se judiciariser. Il n’y a dès lors rien d’exceptionnel d’avoir, un jour, à porter sa cause par devant une juridiction civile ou se défendre devant celle-ci. En pareille hypothèse, le ministère d’Avocat est parfois obligatoire, comme lorsque le Tribunal de grande instance est saisi du litige. Il est cependant vivement recommandé de traiter avec un professionnel du droit même lorsque la représentation n’est que facultative.

La préparation d’un dossier, la détermination de la juridiction compétente et la connaissance du droit civil dans toute sa diversité ne peuvent en effet s’improviser.

Or, le procès civil étant, au sens de la loi, la chose des parties, la moindre erreur peut être lourdement sanctionnée par les Juges et conduire au rejet pur et simple des demandes formulées devant un Tribunal. Le Cabinet a une parfaite maitrise de la procédure civile et son caractère généraliste lui permet d’intervenir dans de nombreuses matières.

Domaines d’intervention

  • Droit des assurances
  • Droit des contrats
  • Droit immobilier
  • Responsabilité civile professionnelle
  • Responsabilité délictuelle

Périmètre d’intervention

  • Conciliation pré-contentieuse
  • Conseil
  • Expertises judiciaires
  • Référé
  • Requêtes
  • Juridiction de proximité
  • Tribunal d’instance et de grande instance
  • Cour d’appel
img
Drones

Le droit des drones est un droit nouveau et, de ce fait, particluièrement évolutif. En France, cette matière était réglementée par deux arrêtés du 11 avril 2012 et ont récemment été remplacés par deux nouveaux arrêtés du 17 décembre 2015 entrés en vigueur le 1er janvier 2016. La réglementation est très complexe et la jurisprudence quasiment inexistante.

Les entreprises - exploitantes ou fabricantes, les télépilotes et les aéromodélistes - font dès lors face à des problématiques très diverses qui tiennent à la conformité de leurs appareils, aux autorisations à obtenir, aux formalités à accomplir ainsi qu’aux risques à limiter et à assurer. Le Cabinet s’est intéressé très tôt à ce phénomène nouveau et est d’ores et déjà intervenu au soutien des intérêts d’aéromodélistes et de professionnels du secteur que ce soit en conseil ou en contentieux. Il s’engage à mettre son expertise à votre disposition pour mener à bien vos projets.