honoraires

L’honoraire est souvent une source d’appréhension pour toute personne, physique ou morale, qui s’adresse à un Avocat. Voici ce que vous devez savoir en quatre questions :

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Le premier rendez-vous est-il payant ?

    NON, le Cabinet ne facture pas le premier rendez-vous. Cette première rencontre avec l’Avocat peut donc être abordée en toute sérénité et aura vocation à :

  • Faire un point sur l’affaire en cause
  • Etablir une liste des pièces nécessaires
  • Définir la suite à donner à la sollicitation du client
  • Mettre en place un devis et/ou une convention d’honoraires
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Les honoraires,
qu’est-ce que c’est ?

    L’honoraire est la contrepartie financière de la prestation fournie par votre Avocat. Il comprend d’abord tout ce qui est visible : les réunions et entretiens de tout ordre, la rédaction des écritures, l’assistance et la représentation à l’audience. Il comprend également ce qui est moins visible : la consultation des pièces, les recherches diverses, les coûts de fonctionnement (locaux où vous êtes reçu, personnel à votre disposition) et les prélèvements obligatoires (TVA, cotisations sociales et autres impôts).

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Comment les honoraires
sont-ils fixés ?

    Le client et son Avocat fixent librement et ensemble le montant des honoraires. Cette fixation n’est toutefois pas arbitraire, elle encadrée par des critères énoncés par la loi :

  • Les frais exposés par l’Avocat
  • Les diligences accomplies
  • La difficulté de l’affaire
  • Les facultés contributives du client

  • Sur la base de ces critères, il sera possible de mettre en place :

  • Un honoraire forfaitaire : La contrepartie financière de l’Avocat est fixée à l’avance pour des prestations déterminées

  • Un honoraire au temps passé : L’Avocat facture sa prestation selon un taux horaire pré-déterminé en fonction des heures de travail effectuées.


  • Dans les affaires qui s’y prêtent, un honoraire complémentaire de résultat ou « success fee » peut être convenu entre les parties.

    A la demande du client, un devis informatif peut lui être adressé. Une fois le commun accord des parties recueilli, une convention d’honoraires est obligatoirement établie, reprenant la mission de l’Avocat et sa rétribution. Il est précisé que lorsque vos moyens sont très faibles, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.

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Est-il possible de régler son Avocat en plusieurs fois sans frais ?

    Le Cabinet accorde des délais de règlement à tous ses clients. Les paiements peuvent ainsi être échelonnés :

  • Selon des délais fixés à l’avance dans la convention d’honoraires
  • Au fur et à mesure de l’exécution des actes de procédure