Honoraires

L’honoraire est souvent une source d’appréhension pour toute personne, physique ou morale, qui s’adresse à un Avocat. Voici ce que vous devez savoir en quatre questions :

LE PREMIER RENDEZ-VOUS EST-IL PAYANT ?

 

NON, le Cabinet ne facture pas le premier rendez-vous. Cette première rencontre avec l’Avocat peut donc être abordée en toute sérénité et aura vocation à :

✓ Faire un point sur l’affaire en cause

✓ Etablir une liste des pièces nécessaires

✓ Définir la suite à donner à la sollicitation du client

✓ Mettre en place un devis et/ou une convention d’honoraires

COMMENT LES HONORAIRES SONT-ILS FIXÉS?

 

Le client et son Avocat fixent librement et ensemble le montant des honoraires. Cette fixation n’est toutefois pas arbitraire, elle encadrée par des critères énoncés par la loi :

✓ Les frais exposés par l’Avocat

✓ Les diligences accomplies

✓ La difficulté de l’affaire

✓ Les facultés contributives du client

Sur la base de ces critères, il sera possible de mettre en place :

✓ Un honoraire forfaitaire : La contrepartie financière de l’Avocat est fixée à l’avance pour des prestations déterminées.

✓ Un honoraire au temps passé : L’Avocat facture sa prestation selon un taux horaire pré-déterminé en fonction des heures de travail effectuées.

LES HONORAIRES, QU’EST-CE QUE C’EST ?

 

L’honoraire est la contrepartie financière de la prestation fournie par votre Avocat. Il comprend d’abord tout ce qui est visible : les réunions et entretiens de tout ordre, la rédaction des écritures, l’assistance et la représentation
à l’audience.

Il comprend également ce qui est moins visible :

✓ La consultation des pièces

✓ Les recherches diverses

✓ Les coûts de fonctionnement (locaux où vous êtes reçu, personnel à votre disposition)

✓ Les prélèvements obligatoires (TVA, cotisations sociales et autres impôts)

EST-IL POSSIBLE DES RÉGLER SONT AVOCAT EN PLUSIEURS FOIS SANS FRAIS?

 

Le Cabinet accorde des délais de règlement à tous ses clients. Les paiements peuvent ainsi être échelonnés :

✓ Selon des délais fixés à l’avance dans la convention d’honoraires

✓ Au fur et à mesure de l’exécution des actes de procédure