Honoraires
L’honoraire est souvent une source d’appréhension pour toute personne, physique ou morale, qui s’adresse à un Avocat. Voici ce que vous devez savoir en quatre questions :
LE PREMIER RENDEZ-VOUS EST-IL PAYANT ?
NON, le Cabinet ne facture pas le premier rendez-vous. Cette première rencontre avec l’Avocat peut donc être abordée en toute sérénité et aura vocation à :
✓ Faire un point sur l’affaire en cause
✓ Etablir une liste des pièces nécessaires
✓ Définir la suite à donner à la sollicitation du client
✓ Mettre en place un devis et/ou une convention d’honoraires
COMMENT LES HONORAIRES SONT-ILS FIXÉS?
Le client et son Avocat fixent librement et ensemble le montant des honoraires. Cette fixation n’est toutefois pas arbitraire, elle encadrée par des critères énoncés par la loi :
✓ Les frais exposés par l’Avocat
✓ Les diligences accomplies
✓ La difficulté de l’affaire
✓ Les facultés contributives du client
Sur la base de ces critères, il sera possible de mettre en place :
✓ Un honoraire forfaitaire : La contrepartie financière de l’Avocat est fixée à l’avance pour des prestations déterminées.
✓ Un honoraire au temps passé : L’Avocat facture sa prestation selon un taux horaire pré-déterminé en fonction des heures de travail effectuées.
LES HONORAIRES, QU’EST-CE QUE C’EST ?
L’honoraire est la contrepartie financière de la prestation fournie par votre Avocat. Il comprend d’abord tout ce qui est visible : les réunions et entretiens de tout ordre, la rédaction des écritures, l’assistance et la représentation
à l’audience.
Il comprend également ce qui est moins visible :
✓ La consultation des pièces
✓ Les recherches diverses
✓ Les coûts de fonctionnement (locaux où vous êtes reçu, personnel à votre disposition)
✓ Les prélèvements obligatoires (TVA, cotisations sociales et autres impôts)
EST-IL POSSIBLE DES RÉGLER SONT AVOCAT EN PLUSIEURS FOIS SANS FRAIS?
Le Cabinet accorde des délais de règlement à tous ses clients. Les paiements peuvent ainsi être échelonnés :
✓ Selon des délais fixés à l’avance dans la convention d’honoraires
✓ Au fur et à mesure de l’exécution des actes de procédure