Savoir-Faire
Le Cabinet offre un accompagnement personnalisé et une défense rigoureuse à toutes les phases de la procédure, du conseil préalable, à l’exécution des décisions en passant par la plaidoirie. Ses compétences et son expérience sont mise en oeuvre dans les matières suivantes :
DROIT PÉNAL
Mis en cause
Le droit pénal est une matière en apparence très familière du grand public : les scandales politico-financiers irriguent les unes de journaux, les graves affaires de moeurs ont un fort retentissement médiatique et les débats publics en cas de réforme sont âpres.
Pour autant, son contenu et sa pratique demeurent souvent méconnues et pour cause : les règles procédurales et de fond sont à la fois techniques, subtiles et en constant développement.
De la contravention la plus courante au crime de sang, il est indispensable pour le mis en cause de se faire assister d’un Avocat et ce dès le début des investigations et jusqu’à la fin du procès et l’exécution de la peine. Le cabinet intervient, depuis sa création, en droit pénal général – violences, vols, stupéfiants… – et a développé une solide expérience notamment par la pratique des procédures d’urgence telles que les comparutions immédiates.
Sur la base de ses travaux de recherches réalisés en matière de responsabilité pénale des médecins, il a également développé pu développer une activité portant sur les infractions dites « non-intentionnelles ».
Maître Julien BROCHOT a également travaillé sur le droit pénal appliqué aux drones ce qui l’a amené à s’intéresser aux nouvelles technologies puis aux réseaux sociaux. Il intervient désormais en matière de presse pour défendre des clients à qui il est reproché des faits d’injure ou diffamation en ligne.
Enfin, le cabinet a été à de nombreuses reprises sollicité en matière financière – fraude à la TVA, responsabilité pénale des dirigeants – et criminelle – viols et meurtres. Il a acquis une très bonne connaissance de ces matières lui permettant désormais de pouvoir traiter une grande variété de dossiers pénaux.
DOMAINES D’INTERVENTION
- Crimes et délits de droit commun
- Délits non intentionnels
- Responsabilité pénale des médecins
- Délits de droit commun
- Délits financiers
- Droit pénal de la presse et des réseaux sociaux
PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION
- Audition libre
- Garde-à-vue
- Procédure d’instruction
- CRPC
- Tribunal de police et correctionnel
- Cour d’assises et cour d’appel
- Application des peines
- Droit disciplinaire
DROIT PÉNAL
Victime
En droit français, le cheminement d’un plaignant pour faire valoir ses droits est souvent perçu comme un véritable parcours du combattant. Outre la souffrance ou les difficultés ressenties du fait de la commission de l’infraction, il appartient à la personne qui s’en dit victime d’accomplir un certain nombre de démarches pour obtenir réparation. Ces démarches exigent une parfaite connaissance du droit pénal. Par ailleurs, l’évaluation d’un préjudice est souvent technique et il est essentiel de se faire épauler afin que la juste indemnisation soit prononcée par la Justice. C’est pourquoi il est indispensable d’être accompagné d’un Avocat.
Le Cabinet assiste le plaignant à tous les stades de la procédure, de la plainte initiale jusqu’à l’issue du procès et au recouvrement des sommes allouées par le Juges.
Outre son expérience en matière de droit pénal commun, le cabinet a développé des compétences en matière de haine en ligne et e-réputation. Il s’est également illustré au cours de plusieurs procès criminels au soutien de la défense des intérêts de ses clients.
DOMAINES D’INTERVENTION
- Accidents de la circulation
- Crimes et délits de droit commun
- Délits non intentionnels
- Fautes médicales
- Droit de la presse
- Haine en ligne et e-réputation
PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION
- Plainte au Procureur
- Plainte avec constitution de partie civile
- Procédure d’instruction
- CRPC
- Tribunal de police et Tribunal correctionnel
- Commission d’indemnisation des victimes d’infractions
- Cour d’assises et d’appel
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Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)